Vérifiez les droits et devoirs du restaurateur, en vous référant aux textes législatifs les plus récents et aux explications qui vous permettront d’en saisir les points les plus.
Publié par le Ministère de la transition écologique le 20 juillet 2021 sur ecologie.gouv.fr
EGalim rapport 2022 de l’Observatoire
Publié le 04/Jan/2023 » Loi Egalim
Pour jeter un oeil au Rapport 2022 de l’Observatoire national de la restauration collective bio et durable.
Bilan de la loi EGalim, un an après sa promulgation
Publié le 04/Jan/2023 » Loi Egalim
Bilan publié le 21 octobre 2019 par le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire sur agriculture.gouv.fr
Infographie – Loi pour l’équilibre des relations commerciales
Publié le 04/Jan/2023 » Loi Egalim
Publiée le 11 octobre 2019 par le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire sur agriculture.gouv.fr
Comprendre la loi EGalim en un clin d’oeil
Publié le 04/Jan/2023 » Loi Egalim
Résumé de ce que contient la loi Agriculture et Alimentation, publié le 11 février 2019 par le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Loi AGEC
Publié le 04/Jan/2023 » Loi AGEC anti-gaspillage pour une économie circulaire
Document de référence du plan gouvernemental pour une économie circulaire, publié en septembre 2021 par le Ministère de la transition écologique.
Loi AGEC en résumé
Publié le 04/Jan/2023 » Loi AGEC anti-gaspillage pour une économie circulaire
Publié par le Ministère de la transition écologique le 18 novembre 2022.